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MENTIONS LEGALES DU SITE<\/strong><\/p>\n Pays Basque Drone Conform\u00e9ment aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n\u00b02004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’\u00e9conomie num\u00e9rique, dite L.C.E.N., il est port\u00e9 \u00e0 la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site Pays Basque Drone les pr\u00e9sentes mentions l\u00e9gales.<\/p>\n Le site Pays Basque Drone est accessible \u00e0 l’adresse suivante : www.paysbasquedrone.com (ci-apr\u00e8s \u00ab\u00a0le Site\u00a0\u00bb). L’acc\u00e8s et l’utilisation du site sont soumis aux pr\u00e9sentes \u00ab\u00a0Mentions L\u00e9gales\u00a0\u00bb d\u00e9taill\u00e9es ci-apr\u00e8s ainsi qu’aux lois et\/ou r\u00e8glements applicables.<\/p>\n La connexion, l’utilisation et l’acc\u00e8s \u00e0 ce site impliquent l’acceptation int\u00e9grale et sans r\u00e9serve de l’internaute de toutes les dispositions des pr\u00e9sentes Mentions L\u00e9gales.<\/p>\n ARTICLE 1 – INFORMATIONS LEGALES<\/strong><\/p>\n En vertu de l’Article 6 de la Loi n\u00b0 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’\u00e9conomie num\u00e9rique, il est pr\u00e9cis\u00e9 dans cet article l’identit\u00e9 des diff\u00e9rents intervenants dans le cadre de sa r\u00e9alisation et de son suivi.<\/p>\n Le site Pays Basque Drone est \u00e9dit\u00e9 par :<\/p>\n Pays Basque Drone<\/strong><\/p>\n ayant son si\u00e8ge social \u00e0 l’adresse suivante : chemin uhabiako ibarra 64210 Bidart, et immatricul\u00e9e au num\u00e9ro suivant : Le directeur de publication est :<\/p>\n Pays Basque Drone<\/strong><\/p>\n Adresse e-mail : contact@paysbasquedrone.com Le site Pays Basque Drone est h\u00e9berg\u00e9 par :<\/p>\n OVH<\/strong><\/p>\n dont le si\u00e8ge est situ\u00e9 \u00e0 l’adresse suivante : 2 rue Kellermann 59100 Roubaix France Sont consid\u00e9r\u00e9s comme utilisateurs tous les internautes qui navigues, lisent, visionnent et utilisent le site Pays Basque Drone. ARTICLE 2 – ACCESSIBILIT\u00c9<\/strong><\/p>\n Le site est par principe accessible aux utilisateurs 24\/24h et 7\/7j, sauf interruption, programm\u00e9e ou non, pour des besoins de maintenance ou en cas de force majeure.<\/p>\n En cas d’impossibilit\u00e9 d’acc\u00e8s au site, celui-ci s’engage \u00e0 faire son maximum afin d’en r\u00e9tablir l’acc\u00e8s. Le site ne saurait \u00eatre tenu pour responsable de tout dommage, quelle qu’en soit la nature, r\u00e9sultant de son indisponibilit\u00e9.<\/p>\n ARTICLE 3 – COLLECTE DE DONN\u00c9ES ET LOI INFORMATIQUE ET LIBERT\u00c9S Le site Pays Basque Drone est exempt\u00e9 de d\u00e9claration \u00e0 la Commission Nationale Informatique et Libert\u00e9s (CNIL) dans la mesure o\u00f9 il ne collecte aucune donn\u00e9e des Utilisateurs.<\/p>\n ARTICLE 4 – POLITIQUE DE COOKIES Le site Pays Basque Drone a \u00e9ventuellement recours aux techniques de \u00ab\u00a0cookies\u00a0\u00bb lui permettant de traiter des statistiques et des informations sur le trafic, de faciliter la navigation et d’am\u00e9liorer le service pour le confort de l’utilisateur.<\/p>\n Conform\u00e9ment \u00e0 la l\u00e9gislation europ\u00e9enne, le site Pays Basque Drone a mis \u00e0 jour sa politique de confidentialit\u00e9 en mati\u00e8re de cookies. L’utilisateur est libre d’accepter ou de refuser les cookies de tous les sites internet en modifiant les param\u00e8tres de son navigateur internet.<\/p>\n ARTICLE 5 – LOI APPLICABLE ET JURIDICTION Les pr\u00e9sentes Mentions L\u00e9gales sont r\u00e9gies par la loi fran\u00e7aise. En cas de diff\u00e9rend et \u00e0 d\u00e9faut d\u2019accord amiable, le litige sera port\u00e9 devant les tribunaux fran\u00e7ais conform\u00e9ment aux r\u00e8gles de comp\u00e9tence en vigueur.<\/p>\n ARTICLE 6 – CONTACT Pour tout signalement de contenus ou d’activit\u00e9s illicites, l’utilisateur peut contacter l’\u00e9diteur \u00e0 l’adresse suivante : contact@paysbasquedrone.com, ou par courrier recommand\u00e9 avec accus\u00e9 de r\u00e9ception adress\u00e9 \u00e0 l’\u00e9diteur aux coordonn\u00e9es pr\u00e9cis\u00e9es dans les pr\u00e9sentes mentions l\u00e9gales.<\/p>\n L’\u00e9quipe de Pays Basque Drone vous souhaite une excellente navigation sur notre site.<\/p>\n [\/et_pb_text][\/et_pb_column][\/et_pb_row][\/et_pb_section]<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":" MENTIONS LEGALES DU SITE<\/strong><\/p> Pays Basque Drone \u00a0<\/p> Conform\u00e9ment aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n\u00b02004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l'\u00e9conomie num\u00e9rique, dite L.C.E.N., il est port\u00e9 \u00e0 la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site Pays Basque Drone les pr\u00e9sentes mentions l\u00e9gales.<\/p> Le site Pays Basque Drone est accessible \u00e0 l'adresse suivante : www.paysbasquedrone.com (ci-apr\u00e8s \"le Site\"). L'acc\u00e8s et l'utilisation du site sont soumis aux pr\u00e9sentes \"Mentions L\u00e9gales\" d\u00e9taill\u00e9es ci-apr\u00e8s ainsi qu'aux lois et\/ou r\u00e8glements applicables.<\/p> La connexion, l'utilisation et l'acc\u00e8s \u00e0 ce site impliquent l'acceptation int\u00e9grale et sans r\u00e9serve de l'internaute de toutes les dispositions des pr\u00e9sentes Mentions L\u00e9gales.<\/p> ARTICLE 1 - INFORMATIONS LEGALES<\/strong><\/p> En vertu de l'Article 6 de la Loi n\u00b0 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'\u00e9conomie num\u00e9rique, il est pr\u00e9cis\u00e9 dans cet article l'identit\u00e9 des diff\u00e9rents intervenants dans le cadre de sa r\u00e9alisation et de son suivi.<\/p> Le site Pays Basque Drone est \u00e9dit\u00e9 par :<\/p> Pays Basque Drone<\/strong><\/p> ayant son si\u00e8ge social \u00e0 l'adresse suivante : chemin uhabiako ibarra 64210 Bidart, et immatricul\u00e9e au num\u00e9ro suivant : RM 532 800 778. Le directeur de publication est :<\/p> Pays Basque Drone<\/strong><\/p> Adresse e-mail : contact@paysbasquedrone.com Le site Pays Basque Drone est h\u00e9berg\u00e9 par :<\/p> OVH<\/strong><\/p> dont le si\u00e8ge est situ\u00e9 \u00e0 l'adresse suivante : 2 rue Kellermann 59100 Roubaix France Sont consid\u00e9r\u00e9s comme utilisateurs tous les internautes qui navigues, lisent, visionnent et utilisent le site Pays Basque Drone. ARTICLE 2 - ACCESSIBILIT\u00c9<\/strong><\/p> Le site est par principe accessible aux utilisateurs 24\/24h et 7\/7j, sauf interruption, programm\u00e9e ou non, pour des besoins de maintenance ou en cas de force majeure.<\/p> En cas d'impossibilit\u00e9 d'acc\u00e8s au site, celui-ci s'engage \u00e0 faire son maximum afin d'en r\u00e9tablir l'acc\u00e8s. Le site ne saurait \u00eatre tenu pour responsable de tout dommage, quelle qu'en soit la nature, r\u00e9sultant de son indisponibilit\u00e9.<\/p> ARTICLE 3 - COLLECTE DE DONN\u00c9ES ET LOI INFORMATIQUE ET LIBERT\u00c9S Le site Pays Basque Drone est exempt\u00e9 de d\u00e9claration \u00e0 la Commission Nationale Informatique et Libert\u00e9s (CNIL) dans la mesure o\u00f9 il ne collecte aucune donn\u00e9e des Utilisateurs.<\/p> ARTICLE 4 - POLITIQUE DE COOKIES Le site Pays Basque Drone a \u00e9ventuellement recours aux techniques de \"cookies\" lui permettant de traiter des statistiques et des informations sur le trafic, de faciliter la navigation et d'am\u00e9liorer le service pour le confort de l'utilisateur.<\/p> Conform\u00e9ment \u00e0 la l\u00e9gislation europ\u00e9enne, le site Pays Basque Drone a mis \u00e0 jour sa politique de confidentialit\u00e9 en mati\u00e8re de cookies. L'utilisateur est libre d'accepter ou de refuser les cookies de tous les sites internet en modifiant les param\u00e8tres de son navigateur internet.<\/p> ARTICLE 5 - LOI APPLICABLE ET JURIDICTION Les pr\u00e9sentes Mentions L\u00e9gales sont r\u00e9gies par la loi fran\u00e7aise. En cas de diff\u00e9rend et \u00e0 d\u00e9faut d\u2019accord amiable, le litige sera port\u00e9 devant les tribunaux fran\u00e7ais conform\u00e9ment aux r\u00e8gles de comp\u00e9tence en vigueur.<\/p> ARTICLE 6 - CONTACT Pour tout signalement de contenus ou d'activit\u00e9s illicites, l'utilisateur peut contacter l'\u00e9diteur \u00e0 l'adresse suivante : contact@paysbasquedrone.com, ou par courrier recommand\u00e9 avec accus\u00e9 de r\u00e9ception adress\u00e9 \u00e0 l'\u00e9diteur aux coordonn\u00e9es pr\u00e9cis\u00e9es dans les pr\u00e9sentes mentions l\u00e9gales.<\/p> L'\u00e9quipe de Pays Basque Drone vous souhaite une excellente navigation sur notre site.<\/p> \u00a0<\/p> \u00a0<\/p> \u00a0<\/p>","_et_gb_content_width":""},"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/www.paysbasquedrone.com\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/205098"}],"collection":[{"href":"https:\/\/www.paysbasquedrone.com\/wp-json\/wp\/v2\/pages"}],"about":[{"href":"https:\/\/www.paysbasquedrone.com\/wp-json\/wp\/v2\/types\/page"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.paysbasquedrone.com\/wp-json\/wp\/v2\/users\/1"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.paysbasquedrone.com\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=205098"}],"version-history":[{"count":6,"href":"https:\/\/www.paysbasquedrone.com\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/205098\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":205788,"href":"https:\/\/www.paysbasquedrone.com\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/205098\/revisions\/205788"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/www.paysbasquedrone.com\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=205098"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}
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\n921 856 001 R.C.S. Bayonne
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\nci apr\u00e8s les \u00ab\u00a0Utilisateurs\u00a0\u00bb<\/p>\n
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